Légal
Politique de remboursement & conditions de livraison
Règles équitables, transparentes et contractuelles d’annulation, de remboursement et de livraison pour l’ensemble de nos produits et services.
Dernière mise à jour · Novembre 2026
1. Transactions via Merchant of Record (AgentaOS)
Toutes les transactions en ligne, commandes de blueprints et abonnements SaaS sur anasrhimi.tech sont opérées par AgentaOS (app.agentaos.ai) en tant que Merchant of Record officiel. AgentaOS assure la sécurité bancaire, délivre les factures B2B avec TVA conforme, et traite les remboursements autorisés directement vers le moyen de paiement d’origine (carte bancaire, Apple Pay ou virement).
2. Garantie de livraison immédiate (SLA de 15 minutes)
Tous les blueprints de production et licences logicielles sont délivrés automatiquement. Dès la confirmation du paiement, un lien de téléchargement direct (.zip) et une invitation au dépôt privé GitHub sont envoyés à votre adresse e-mail en moins de 15 minutes. En cas de retard de transmission, notre support technique assure une remise manuelle prioritaire sous 2 heures.
3. Blueprints numériques & Garantie de Résolution des Défauts de 14 jours
Le code source et les configurations d’infrastructure étant accessibles dès l’achat, les retours sont encadrés par notre Garantie de Résolution des Défauts de 14 jours : si vous constatez un défaut technique vérifiable et reproductible dans le code IaC/Docker/Helm/n8n empêchant le déploiement sur les environnements cibles documentés, et que notre support technique ne peut y remédier sous 5 jours ouvrés, vous êtes intégralement remboursé à 100 % via AgentaOS.
4. Situations non éligibles au remboursement du code source
Aucun remboursement ne peut être accordé si : (a) le code source complet a été téléchargé sans aucun défaut technique et que la demande résulte d’un simple changement d’avis ; (b) le déploiement est tenté sur des systèmes d’exploitation obsolètes explicitement exclus des spécifications ; ou (c) l’acquéreur ne dispose pas des prérequis techniques indispensables (accès root ou nom de domaine pour SSL) clairement énoncés sur la page du produit.
5. Résiliation des abonnements SaaS (GCC Leads & Delivery)
Les abonnements aux solutions hébergées GCC B2B Leads Engine et GCC Last-Mile Delivery System sont résiliables à tout moment et sans frais. Vous pouvez interrompre le renouvellement directement depuis le lien de gestion présent dans vos reçus AgentaOS ou par simple message à contact@anasrhimi.tech. Les prélèvements futurs sont stoppés immédiatement et l’accès reste garanti jusqu’au terme de la période en cours.
6. Sprints personnalisés, forfaits et audits d’architecture
Toute mission d’architecture ou sprint de migration annulé avant le coup d’envoi donne lieu au remboursement intégral à 100 % de l’acompte. En cas d’interruption en cours de mission d’un commun accord, les honoraires sont ajustés au prorata des jalons finalisés. Les forfaits mensuels sont résiliables avec un préavis de 14 jours avant la date de renouvellement.
7. Neutralisation des litiges & SLA de réponse sous 24h
Nous privilégions une relation de confiance et une résolution amiable immédiate. Avant d’engager une procédure de litige ou chargeback auprès de votre banque, contactez-nous directement à contact@anasrhimi.tech ou sur WhatsApp au +212 697 720 221. Nous nous engageons à répondre sous 24 heures ouvrées pour résoudre tout problème technique ou financier.